directeur honoraire du travail

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du e de l'article 3 du même arrêté

directeur du travail hors classe, en fonction en administration centrale - direction des ressources humaines

à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe

directeur du travail hors classe, en fonction en administration centrale - direction des ressources humaines

à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe

directeur du travail hors classe, en fonction en administration centrale - direction des ressources humaines

à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail hors classe, en fonction à la direction des ressources humaines

directeur du travail

directeur de projet (groupe II) « recrutement, formation et parcours professionnels des membres du corps de l'inspection du travail » auprès du directeur des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentants de l'Etat

membre d'un conseil économique et social régional ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse

Désigné par le ministre chargé de l'éducation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités représentatives du monde du travail

Désigné par le ministre chargé de l'industrie

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté

dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du Conseil économique et social

membres du Conseil général des technologies de l'information

secrétaire général de l'union des cadres et ingénieurs Force ouvrière

membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence

en matière d'économie et de recherche

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

personnalités représentatives du monde du travail

Désignée par le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

personnalités représentatives du monde du travail

Désignée par le ministre chargé de l'industrie

vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

membres du Conseil général des technologies de l'information

vice-président

vice-président délégué

conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

au grade de directeur du travail hors classe et nommé directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté

vice-présidents

vice-président délégué

vice-président délégué

exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)

Union des cadres et ingénieurs FO, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du Conseil économique et social

représentants d'organisation syndicale de salariés

au grade de directeur du travail hors classe

au titre de l'année 1999 les directeurs du travail de 1re classe

sur le tableau d'avancement

au grade de directeur du travail hors classe

au titre de l'année 1998 les directeurs du travail de 1re classe

membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : 1o Au titre de représentants de la communauté scientifique

2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche

directeur du travail

auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité

Conseillers techniques

directeur du travail de 2e classe, chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain

au grade de directeur du travail de 1re classe

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail de 1re classe (année 1996)

Union des cadres et ingénieurs F.O., titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du Conseil économique et social

représentants d'organisations syndicales de salariés

membres titulaires de la commission pédagogique nationale de biologie appliquée les personnalités

représentants des salariés

sur le tableau d'avancement

au grade de directeur du travail de 2e classe les directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle